Conditions générales de vente de Jacquou Parc

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le client et le Jacquou Parc propriété de la société SARL CARROUSEL 1900 au capital social de 7 622,45 € dont le siège social est situé à BASSILLAC ET AUBEROCHE (24130), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et gérant le site www.jacquouparc.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de titres d’accès via le site internet www.jacquouparc.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 : Objet
L’acquisition d’un titre d’accès à travers le présent site www.jacquouparc.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de titres d’accès sur le site www.jacquouparc.fr est limité à une utilisation strictement personnelle.
La société SARL CARROUSEL 1900 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande passée par l’acheteur.

Article 2 : Titres d’accès
Les titres d’accès proposés sont ceux qui figurent sur le site www.jacquouparc.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société SARL CARROUSEL 1900 se réserve le droit de modifier à tout moment les titres d’accès. Chaque titre d’accès est présenté sur le site internet sous forme d’une image et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (public concerné, utilisation et validité).

Article 3 : Contrôle d’accès
Le contrôle des titres d’accès s’effectue à l’entrée du Jacquou Parc sur présentation du bon de commande de l’acheteur. Dans ce cadre, le Jacquou Parc se réserve le droit de contrôler également l’identité et l’âge des acheteurs porteurs des titres d’accès avec une pièce d’identité officielle et en cours de validité avec photo ou tout autre document permettant de vérifier l’identité de l’acheteur lui ayant donné droit au tarif indiqué.
L’acheteur muni d’un titre d’accès dématérialisé (bon de commande) peut accéder directement au parc. Le titre d’accès dématérialisé (bon de commande) est uniquement valable s’il est imprimé sur un papier blanc, vierge recto.
Les titres d’accès (bon de commande) doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les titres d’accès (bon de commande) partiellement imprimés, souillés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables.
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un titre d’accès ou tout autre document de visite, de les mettre à disposition à des tierces personnes ou d’utiliser des copies de ces documents. De tels faits sont passibles de poursuites pénales, sans préjudice des dommages et intérêts que le Jacquou Parc serait en droit de réclamer aux contrevenants en vertu du préjudice subi.

Article 4 : Échange, annulation et validité du titre d’accès
Les titres d’accès ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni modifiables.
Toute prestation non-utilisée par le consommateur pour une raison non-imputable au Jacquou Parc, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, et ce le cadre des dispositions de l’article L211-16 du Code du tourisme.
Le titre d’accès est valable uniquement pour la saison en cours. Renseignez-vous sur les dates et horaires d’ouvertures du Jacquou Parc en consultant notre site internet, nos réseaux sociaux ou en nous contactant au 05 53 54 15 57.

Article 5 : Tarifs
Les prix figurants sur les titres d’accès sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société SARL CARROUSEL 1900 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le titre d’accès le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 6 : Commande et modalités de paiement
Pour toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.jacquouparc.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu bas. à chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société SARL CARROUSEL 1900 propose à l’acheteur de commander et régler ses achats via plusieurs étapes, avec une option de paiement : le paiement sécurisé par Payplug (via carte bancaire). L’acheteur sélectionne le ou les titres d’accès qu’il souhaite commander (qui s’affichent ensuite dans le « panier »), modifie si besoin (quantités,…), et valide celui-ci pour procéder au règlement. Il n’y a pas de frais de port applicables, les titres d’accès sont dématérialisés, le bon de commande faisant office de titre d’accès à l’entrée du parc. Ensuite, l’acheteur vérifie et entre l’ensemble des informations demandées pour créer son compte, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPLUG afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La Commande n’est ferme et définitive que lorsque l’intégralité du prix a été encaissée par le Jacquou Parc. Le contrat de vente est alors réputé formé. Pour tout achat de titre d’accès, l’acheteur reçoit, par courriel, une confirmation de commande faisant office de titre d’accès et récapitulant le numéro de commande, la date de commande, les achats effectués et le prix appliqué. L’acheteur reçoit également une confirmation de paiement de la part de CARROUSSEL 1900. Le courriel de confirmation de la commande reçu et la confirmation de paiement par l’acheteur valent preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et constituent les seuls documents faisants foi en cas de litige.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, entrez en contact directement avec votre banque.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SARL CARROUSEL 1900, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@jacquouparc.fr, soit par téléphone au 05 53 54 15 57.

Article 7 : Réserve de propriété
La société SARL CARROUSEL 1900 conserve la propriété pleine et entière des titres d’accès vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, taxes compris.

Article 8 : Rétractation
En application de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les prestations objet des présentes conditions générales de vente ne sont pas soumises au droit de rétractation stipulé à l’article L 221-18 du Code de la Consommation : Article L 221-28 du Code de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services, d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de service de transport de biens, de location de voiture, de restauration ou d’activité de loisir qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Article 9 : Responsabilité
La société SARL CARROUSEL 1900, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Jacquou Parc décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Le Jacquou Parc ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas de perte, vol des Titres d’accès, ou des objets personnels des visiteurs. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de loisirs du Jacquou Parc. Le Jacquou Parc est seul habilité à déterminer les conditions d’exploitation et de maintenance du parc, en fonction de ses besoins et/ou contraintes et décide seul du calendrier d’ouverture et des horaires d’ouverture au public du Parc; des services et attractions qu’il propose ainsi que de leurs conditions d’utilisation ; des tarifs et des modalités de vente des prestations qu’il propose au public au sein du Parc ; du programme de maintenance, de réparation, de réhabilitation, de rénovation de tout ou partie des équipements; de la mise en œuvre des normes et règles concernant notamment la sécurité et la santé des personnes et des biens dans le Jacquou Parc.
Le Jacquou Parc peut, à sa seule discrétion, décider de fermer l’accès au public, de tout ou partie du Parc, aussi longtemps que nécessaire, notamment pour la réalisation de travaux nécessaires à la sécurité et à la protection des visiteurs, ou liés à la maintenance, réparation, rénovation, de tout ou partie des équipements du parc ou encore en cas des mauvaises conditions météorologiques ou de cas de force majeure contraignant la direction à la fermeture totale ou partielle du Jacquou Parc. La responsabilité du Jacquou Parc ne saurait en aucun cas être engagée à l’égard des visiteurs se présentant à l’entrée du parc muni d’un titre d’accès, du fait des décisions prises, concernant les conditions d’exploitation et de maintenance.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Jacquou Parc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL CARROUSEL 1900. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 : Données à caractère personnel
La société SARL CARROUSEL 1900 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en conusltant les modalités sur https://jacquouparc.fr/politique-de-confidentialite/.

Article 12 : Règlement intérieur
Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du Jacquou Parc. Les services habilités du Jacquou Parc peuvent procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.

Article 13 : Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au Jacquou Parc par courrier postal en lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais à compter de la constatation des anomalies faisant l’objet de la réclamation. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le client devra joindre à sa réclamation les justificatifs de visite (titre d’accès, bon de commande) comportant le nombre de titres d’accès achetés et du nombre de participants.

Article 14 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux de Périgueux.

JACQUOU PARC
“La Menuse” – D710 Mortemart
24260 Le Bugue/Vézère
Tél. : 05 53 54 15 57